Bienvenue au „Guichet unique“ de la Sarre


Bienvenue au „Guichet unique“ de la Sarre

Vous désirez vous établir à votre compte en tant que prestataire de service – que l’activité visée soit celle d’entrepreneur, d’artisan ou de profession libérale – reprendre un commerce existant, ou vous avez tout simplement besoin d’une autorisation d’une d’une administration. Il vous faut une administration administrative? Si ceci est le cas, vous avez la possibilité de vous adresser au Guichet unique de la Sarre. Depuis chez vous ou de votre bureau, vous pouvez obtenir les informations pertinentes et effectuer les démarches administratives nécessaires. Au lieu de faire le tour des offices et des bureaux, vous n’avez qu’à faire une seule démarche: contacter le Guichet unique.

La directive communautaire «services», est-elle applicable à mon entreprise?


La directive communautaire «services», est-elle applicable à mon entreprise?

En décembre 2006, la directive communautaire «services» (2006/123/EG) a été adoptée afin de supprimer les obstacles bureaucratiques existant à la libre circulation des services entre les différents Etats membres, de simplifier l’accès au marché de services dans tous les Etats membres (liberté d’établissement), et aussi de promouvoir la prestation transfrontalière de services. Les «Guichets uniques» constituent d’après la directive un instrument important au soutien des prestataires de services européens et étrangers

Les prestataires peuvent s’informer facilement par voie électronique sur les règles d’établissement dans les Etats membres. De la même façon ils ont la possibilité de demander et recevoir leurs autorisations dans les plus courts délais.

Prestations de services couvertes par la directive „services“
Les services exclus du champ d’application de la directive
Domaines de droit exclus selon la directive
 

Mise à disposition d’informations


Mise à disposition d’informations

Conformément à l’art. 7 de la directive relative aux prestations de services, vous trouvez ici des informations concernant la réalisation d’une activité de services ainsi que des renseignements pour les destinataires de services transfrontaliers quant à la situation juridique à l’étranger selon l’art. 21 al. 1er de cette même directive. Cela vous permet de vous faire vous-même une idée sur les formalités principales nécessaires au lancement ou à l’exécution d’une activité de services, sur les autorités administratives compétentes et sur les droits du consommateur.
 
Cliquez tout simplement sur les liens ci-dessous.

Services citoyens de Sarre (Bürgerdienste-Saar): Votre portail d’informations

Les démarches d’inscription et les procédures de demandes auprès des autorités locales (Landes-, Kreis- und Gemeindebehörden) sont expliquées, les formulaires nécessaires peuvent être complétées et imprimées et les autorités compétentes sont indiquées.

Registres, rôles et répertoires

Lors de la préparation de votre projet il se peut que vous ayez besoin d’avoir accès à des registres et des bases de données publics. A ce propos vous trouverez ici les adresses nécessaires.

Associations et organisations

Lors de votre planification et de l’exécution de vos services, les interlocuteurs des organisations et associations en Sarre sont à votre disposition et vous assisteront avec leur expérience pratique.

Voies de recours

Si vous rencontrez des difficultés au cours de la réalisation de votre projet, vous pouvez poursuivre et faire valoir vos droits à l’égard d’autres ou de l’administration elle-même, ou bien vous défendre contre un recours injustifié.

Informations mises à disposition des destinataires de services

Vous trouverez ici des informations en matière de consommation en ce qui concerne votre pays et l’Union européenne.
 

Quels sont les autres Guichets uniques?


Quels sont les autres Guichets uniques?

Le Guichet unique de la Sarre n’est compétent que pour la région de la Sarre. Ici vous pouvez trouver votre contact Guichet unique au sein de la République fédérale d'Allemagne ou de l'Union européenne:

République fédérale d'Allemagne

Redevances et Guichet unique de la Sarre


Redevances et Guichet unique de la Sarre

Le Guichet unique traite votre dossier de façon individuelle. Pour la réalisation des démarches administratives, il vous permet d’épargner du temps et des efforts. Il est à votre disposition à tout moment et vous tient au courant quant à l’état de la procédure et à vos possibilités d’actions. Pour l’instant, le Guichet unique ne prélève pas de frais au titre de ces prestations. La fixation et le prélèvement de redevances administratives sont soumis à l’autorité compétente intervenant, et non au Guichet unique de la Sarre.

Comment et où vous pouvez rejoindre l'office commun EA-Sarre


Comment et où vous pouvez rejoindre l'office commun EA-Sarre

À la CM Sarre – HWK Saarland

Adresse: Hohenzollernstr. 47-49, 66117 Saarbrücken / Allemagne Adresse postale: Postfach 101331, 66013 Saarbrücken / Allemagne Voie d’accès

Téléphone +49 (0)681 / 58 09- 1 05
Fax +49 (0)681 / 58 09 – 22 21 05
Mail mail@ea-saar.saarland.de
Site Internet Homepage: www.hwk-saarland.de

Horaires d’ouverture: Du lundi au jeudi: 7:30 - 16:15 h Le vendredi: 7:30 - 14:45 h


À la CCI Sarre - IHK Saarland

Adresse: Franz-Josef-Röder-Str. 9, 66119 Saarbrücken / Allemagne Adresse postale: 66104 Saarbrücken / Allemagne Voie d’accès

Téléphone +49 (0)681 / 95 20-60 0
Fax +49 (0)681 / 95 20-69 0 ou +49 (0)681 / 95 20-96 01
Mail mail@ea-saar.saarland.de
Site Internet Homepage: www.saarland.ihk.de

Horaires d’ouverture: Du lundi au jeudi: 8:00 - 17:00 h Le vendredi: 8:00 - 16:00 h

Les professions libérales sont prises en charge par la IHK Saarland lorsqu’elles ne sont pas affilées à une autre chambre.

Si vous n’êtes pas sûr que votre activité soit rattachée à la CCI, à la Chambre des Métiers ou à d’autres organsimes, vous pouvez nous contacter.

Qui est-ce le «Guichet unique»?


Qui est-ce le «Guichet unique»?

Le guichet unique de la Sarre relève de la directive «services» qui a été transposée en Sarre par la loi sur le guichet unique pour la Sarre (Gesetz über den einheitlichen Ansprechpartner für das Saarland). Les mission du guichet unique ont été confiées à la chambre de commerce et d’industrie de la Sarre (IHK Saarland), à la chambre des métiers de la Sarrre (HWK Saarland), à la chambre des ingénieurs de la Sarre (Ingenieurkammer), à la chambre des architectes (Architektenkammer), à la chambre des conseillers fiscaux de la Sarre (Steuerberaterkammer), la chambre des avocats de la Sarre (Rechtsanwaltskammer), ainsi qu’à la chambre des vétérinaires de la Sarre (Tierärztekammer). Ces partenaires agissent par l’intermédiaire des bureaux communs à la CCI Sarre (IHK Saarland) et à la CM Sarre (HWK Saarland).

Vous êtes invité à vous rendre personnellement au bureau ou de le contacter par voie électronique ou téléphonique.

Qu’est-ce que le «Guichet unique»?


Qu’est-ce que le «Guichet unique»?

Sous la devise «tous les services réunis sous une même coupe», une grande diversité d’offres de conseil, d’informations et de services est mise à la disposition des fondateurs d’entreprises et aux entrepreneurs venant de l’Allemagne et de tout autre Etat membre de l’Union européenne. En Sarre, il vous propose les services suivants:
 
Mise à disposition d’informations
Les prestataires et les destinataires sont informés de façon rapide et simple du traitement de leur demande, de son déroulement, des services administratifs compétents, des voies de recours possibles et des associations intervenant dans ce secteur.

Assistance dans les démarches administratives et dans les formalités
Le Guichet unique agit en tant qu’intermédiaire auprès des autorités compétentes en ce qui concerne la réalisation des démarches et des formalités nécessaires à l’accès à l’activité et à l’exécution du service, si vous le souhaitez. Chacun peut profiter des services ci-dessus, lorsque la requête d’informations et d’assistance tombe sous le champ d’application de la directive « services » et qu’elles ont un rapport avec la Sarre.

Coopération administrative européenne
Le Guichet unique de la Sarre prend en outre en charge la fonction du «Internal Market System (IMI)», un système d’information sur le marché intérieur, art. 28 de la directive, et celle de la procédure de mise en garde, art. 32 de la directive. En ce qui concerne l’IMI, il s’agit d’une plate-forme électronique d’information et de communication, grâce à laquelle les autorités compétentes des 27 Etats membres et des trois pays de l’AELE peuvent s’aider mutuellement dans le cadre de la coopération européenne: ils répondent aux demandes transfrontalières en se basant sur un catalogue de questions prétraduites. Les autorités compétentes peuvent joindre le Guichet unique de la Sarre en sa fonction d’IMI sous imi@saarland.ihk.de ou imi@hwk-saarland.de.

Dans le cadre de la procédure de mise en garde, le guichet unique de la Sarre est chargé d’avertir les autres Etats membres et la Commission des activités de services qui sont susceptibles de nuire gravement à la santé, à la sécurité des personnes ou de l’environnement.

Assistance dans les démarches administratives et dans les formalités


Assistance dans les démarches administratives et dans les formalités

Il existe de nombreuses démarches d’inscription et de procédures d’autorisation que chaque fondateur d’entreprise doit effectuer selon son projet. Le guichet unique de la Sarre vous assiste en votre qualité de prestataire de services dans les démarches suivantes:
 
  • Démarches générales d’inscription: tout ce qui porte sur la déclaration d’une activité professionnelle, des modifications et de la cessation.
  • Procédure d’autorisation pour les activités professionnelles nécessitant une autorisation
  • Démarches quant aux corps de métiers/aux ordres, inscriptions aux rôles de l’artisanat, etc.
  • Démarches quant à la personne (par exemple, l’inscription dans un registre public comme celui des intermédiaires d’assurances).
  • Démarches tenant à l’obtention d’informations (demande d’un extrait du registre de commerce et des sociétés).

Informations mises à disposition des destinataires de services


Informations mises à disposition des destinataires de services

Association de consommateurs de la Sarre (www.vz-saar.de)
L’association des consommateurs de la Sarre propose aux consommateurs sarrois des conseils relatifs aux domaines suivants : prévoyance vieillesse, consommation économique d’énergie, financement d’immeubles, alimentation, conseils financiers relatifs aux banques et aux investissements, conseils aux patients, médiation de dettes et faillite personnelle, protection de l’environnement, droit de la consommation, assurances.

Association fédérale de consommateurs (www.vzbv.de)
L’association fédérale de consommateurs représente les intérêts des consommateurs à l’égard de la politique, de l’économie et de la société civile. Dans son site vous trouverez des informations actuelles relatives à la défense des consommateurs, à la politique des consommateurs et au droit de la consommation.

Portal 21 (www.portal21.de)
Portal 21 (Portail 21) propose aux destinataires des services transfrontaliers des informations importantes par rapport à l’encadrement juridique et à la défense des consommateurs en Europe.
 
Film d'un Guichet unique de la Commission européenne (EA-Film)
Film d'un Guichet unique de la Commission européenne.